Vous informe sur les dangers du viager pour les crédits rentiers
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Bonjour et bienvenue sur le site de V.I.D. NOUVEAU: Article 10 LETTRE OUVERTE AU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Notre but, notre seul but, est d'informer et de mettre en garde les crédit-rentiers et, sans trop y croire, de faire bouger...
Depuis maintenant plusieurs années nous nous efforçons de faire connaître et admettre, preuves à l’appui, l‘existence des risques pris par le vendeur d’un bien en viager (sans grand effet il faut l'avouer) En effet, les notaires remettent à leurs clients...
Dans cette circulaire, d éclenchée par le « Scandale de la Côte d’Azur », une instance reconnait (enfin !) que « RESOLUTOIRE » peut rimer avec « ILLUSOIRE » et avoue que des notaires peuvent apposer leur tampon sur des actes dont la force probante est...
A T T E N T I O N Si le débiteur est un particulier, ni commerçant, entrepreneur ou profession libérale et donc ne ressortissant pas du Tribunal de Commerce, il peut mettre en oeuvre une procédure de surendettement, et alors on s'apercevra que la Clause...
http://www.bfmtv.comendeur-etait-endette-elle-doit-payer-une-deuxieme-fois-sa-maison-838955.html/societe/son-v Là, il ne s'agit pas d'un viager. Le notaire a vendu la maison alors que le le vendeur était sous le coup d'une faillite et le Liquidateur réclame...
Faillite et viager : le pourquoi du comment ! La clause résolutoire dans le cadre de la procédure collective : En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté. Elle rassemble...
Votre débitrentier cesse de payer les rentes, deux cas de figure : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 >>> Il n'exerce pas une profession commerciale ou libérale, donc, ne peut pas être déclaré...
Le financement de la dépendance, le 5ème risque pour la Sécu, va être l'occasion de reparler du viager. Certains de ceux et de celles qui sont dans la situation de le faire pensent tirer des avantages, et à juste raison, de l'utilisation de leur bien...
Un « REQUIS » conclut un acte de vente prévoyant un paiement différé [crédit-vendeur ou constitution de rentes] et donc se trouve présent dans sa « COPIE EXÉCUTOIRE » remise au vendeur. Cette dernière est sensée en garantir l'exécution par les huissiers,...
LE POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER air connu 2013 - Le TGI de La Rochelle reconnait que le notaire assigné était IGNORANT !!! Tout en ne reconnaissant pas l'existence d'une faute professionnelle, comprenne qui pourra la logique de ce tribunal. Les crédirentiers...
Février 2014 Lettre ouverte au Conseil Supérieur du Notariat Messieurs, En son temps, nous vous avions informé de l’assignation d’un notaire au motif de « manquement au devoir de conseil » en précisant « cette lourde faute est largement partagée par une...
Le commentaire sur cette copie [extraite d'un acte ayant failli à la sécurité] est à la suite sur l'article 6)
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