Vous informe sur les dangers du viager pour les crédits rentiers
Un « REQUIS » conclut un acte de vente prévoyant un paiement différé [crédit-vendeur ou constitution de rentes] et donc se trouve présent dans sa « COPIE EXÉCUTOIRE » remise au vendeur. Cette dernière est sensée en garantir l'exécution par les huissiers,...
Lire la suiteVotre débitrentier cesse de payer les rentes, deux cas de figure : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 >>> Il n'exerce pas une profession commerciale ou libérale, donc, ne peut pas être déclaré...
Lire la suiteFaillite et viager : le pourquoi du comment ! La clause résolutoire dans le cadre de la procédure collective : En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté. Elle rassemble...
Lire la suiteLe financement de la dépendance, le 5ème risque pour la Sécu, va être l'occasion de reparler du viager. Certains de ceux et de celles qui sont dans la situation de le faire pensent tirer des avantages, et à juste raison, de l'utilisation de leur bien...
Lire la suiteFévrier 2014 Lettre ouverte au Conseil Supérieur du Notariat Messieurs, En son temps, nous vous avions informé de l’assignation d’un notaire au motif de « manquement au devoir de conseil » en précisant « cette lourde faute est largement partagée par une...
Lire la suitehttp://www.bfmtv.comendeur-etait-endette-elle-doit-payer-une-deuxieme-fois-sa-maison-838955.html/societe/son-v Là, il ne s'agit pas d'un viager. Le notaire a vendu la maison alors que le le vendeur était sous le coup d'une faillite et le Liquidateur réclame...
Lire la suiteen attente viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viager viagerviager viager viager...
Lire la suite