Depuis maintenant plusieurs années nous nous efforçons de faire connaître et admettre, preuves à l’appui, l‘existence des risques pris par le vendeur d’un bien en viager (sans grand effet il faut l'avouer) En effet, les notaires remettent à leurs clients un exemplaire de l’acte qu’ils ont rédigé, fait signer et qu’ils nomment « Copie EXÉCUTOIRE » alors qu’elle peut s’avérer INEXÉCUTABLE » en certaines occurrences.
Que c’est-il donc passé ??? : Les instances notariales ont adressé une circulaire aux études, en forme de mise en garde, afin de«rappeler» (voilà qui est grave, ils étaient donc au courant et auraient mal agit en toute connaissance de cause ?) un « EXTRÊME DANGER » – Quelques années après nous, ils ont fait rimer « ILLUSOIRE » et « RÉSOLUTOIRE »
Eh bien il a fallu que se produise un scandale !!! -
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En effet, 96 couples de vieillards touchés, ça fait beaucoup d’un coup ! (seulement deux ou trois cas par-ci par-là passent inaperçus et tant pis pour les victimes désarmées) - Scandale dû à la faillite de Life Invest* sur la Côte d’Azur pour que soit décidé cet envoi aux études - * fond de pension américain
Décidemment une nouvelle circulaire s’impose pour rappeler le Devoir de Conseil ! Comprenez bien que rien n’a changé, et ce n’est guère glorieux : la clause résolutoire est toujours aussi potentiellement nulle et le client doit autant qu’avant en être informé si possible avant tout engagement de TOUT ce qui le guette et dans TOUTES les occurrences - Redressement Judiciaire – Faillite déclarée et liquidation – Changement de profession du débirentier, soit celui d’origine, soit par héritage - État de surendettement… – Anticiper les méfaits de l’âge et des maladies, mettre en garde de la nécessité pour le crédirentier d’avoir personnellement et de les conserver les capacités nécessaires pour suivre les dossiers, les déclarations auprès du liquidateur, les formalités, le recours à un avocat, à un huissier, les procédures, les audiences... Les garanties, il faudra bien quelqu'un pour les mettre en jeu ! - Ne pas oublier le risque de la longueur des délais pour obtenir gain de cause, les avances d’argent et les coûts non remboursables. Et pendant tout ce temps, la maison de retraite, qui la paiera ? Le notaire ? –
Enfin le conseiller ne doit omettre, en dehors des procédures collectives et du surendettement ci-dessus, aucune des situations conflictuelles, aucun des obstacles face à un mauvais payeur, ils sont du même ordre que ceux rencontrés par un bailleur devant son locataire indélicat. Prévoir une pénalité dissuasive bien sûr, mais qu’elle ne risque pas d’être retoquée par un juge.
Le devoir commande d’informer aussi des clients au seuil de la vieillesse que, même avec les mystérieux « moyens adéquats »* évoqués dans la circulaire notariale, le viager n’est pas toujours le « long fleuve tranquille » souhaité et attendu-
* Les garanties exigées devront figurer sur les promesses de ventes, qu’elle soient signées devant le notaire ou sous seing-privé dans les agences ou entre particuliers. Sinon, se trouvant devant des conditions imprévues l’acquéreur serait en droit de les refuser et de les financer.
IL SERAIT SOUHAITABLE QUE LE CANDIDAT CREDIRENTIER SOIT ALERTE SUR LES "FRAIS DE NOTAIRE" (qui s'ajoutent les uns aux autres) EN CAS D'ACQUISITION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE puis de la REVENTE DU BIEN. Et aussi d'avocat et d'huissier.
Il serait bon aussi de lui rappeler que le marché immobiler fluctue et qu'il n'est pas certain de vendre la deuxième fois aux conditions de la première.
Quand il saura tout ça, il pourra alors s'engager en toute connaissance de cause et les professionnels se trouveront dégagé de leurs responsabilité à ces égards.
Le notariat à encore du chemin à faire !!! Le but à atteindre est la sécurisation absolue des paiements des ventes à termes, viagers et crédits-vendeurs, dans toutes les occurrences [dont les États de Surendettement du créancier à ne pas négliger] pour, au même titre qu’une retraite, celle d’un notaire par exemple, que la perception de la rente soit ininterrompue et assurée à chaque échéance. C'est donc trop difficile, trop demander ?
Tiens, une idée qu'elle est bonne:
Et si le notaire devenait, de droit, caution financière du paiement des arrérages? 
